Amendement n° II-CF2385 · ÉTAT B
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer.
Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière lourde pour les familles endeuillées, souvent déjà vulnérables dans ces moments. Une aide adéquate permettrait de soulager ces familles et de leur offrir la possibilité de faire reposer leurs proches dans leur terre d'origine.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.