Amendement n° II-CF2346 · ÉTAT B
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Ray, Mme Louwagie et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024.
L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), anciennement aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), est une aide financière destinée à accompagner le rapprochement familial des anciens travailleurs migrants âgés, résidant en foyer de travailleurs migrants ou résidence sociale et disposant de faibles ressources. Elle permet de compenser la perte de certaines prestations sociales servies sous condition de résidence lors des séjours prolongés qu’ils effectuent dans leurs pays d’origine.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, augmenter de 72% les crédits de cette aide ne nous semble pas raisonnable.
C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à diminuer de 484 209 euros les crédits de l'action 18 "Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)" du programme 304 - "Inclusion sociale et protection des personnes".