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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2334 · ÉTAT B

De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ».

Nombre des personnes sans abri sont aujourd’hui accompagnées d’un chien, d’un chat ou d’un autre animal de compagnie. Bien souvent, cet animal est un véritable compagnon de route, traversant les périodes de la vie de son maître et l’aidant émotionnellement et psychologiquement.Or, lorsqu’une place d’hébergement peut être proposée, il est souvent demandé à la personne sans abri de laisser à la porte son animal, faute de places d’hébergement adaptées.Afin d’humaniser la prise en charge des personnes à la rue, il faut pouvoir les héberger avec leur animal en adaptant dans chaque centre d’hébergement un nombre suffisant de places « Maitre animal ». Dans chaque centre d’hébergement d’urgence sur le territoire, il conviendra de tendre à l’objectif de 10 % du quota de places d’hébergement en places adaptées « Maitre animal ».


Afin d’être recevable au titre de l’article 40, les auteurs de cet amendement ont abondé 500 000 € en AE et CP l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ils ont retiré 500 000 € en AE et CP au titre de l’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent du Gouvernement l’annulation de la baisse des crédits de l’action 11 du programme 112, uniquement présente afin de satisfaire aux exigences de recevabilité dans le cadre du projet de loi de finances.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet