Amendement n° II-CF2321 · ÉTAT B
De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi de finances pour 2024.
Nous proposons d'abonder à hauteur de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiemement l'action 05 "Contrôleur général des lieux de privation de libertés" du programme 308 Protection des droits et libertés et de diminuer du même montant l'action 01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental".
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet