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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2309 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels

« Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif « Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur ».

Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualité des mises à jour effectuées pour sécuriser les installations de l’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection des personnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes de sécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et de préventions spécifiques. En renforçant l’attention portée aux infrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir une protection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûreté et les impératifs de prévention des risques liés aux missions officielles de la Présidence de la République.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet