Amendement n° II-CF2307 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1652, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Optimiser les dépenses de fonctionnement et d’investissement
« Taux de réalisation des projets d’investissement priorisés dans le budget »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif et un indicateur de performance pour renforcer la gestion des dépenses de fonctionnement et d’investissement au sein de la mission « Pouvoirs publics ». En fixant l'objectif d'optimisation des dépenses, cet amendement cherche à assurer que les crédits budgétaires alloués soient utilisés conformément aux priorités stratégiques et en maximisant leur impact.
L'indicateur de « Taux de réalisation des projets d'investissement priorisés dans le budget » permettra de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre effective de projets structurants, notamment ceux liés à la transition énergétique et à la réduction de l'empreinte écologique des bâtiments officiels. Ces projets incluent, à titre d’exemple, des investissements dans des installations de géothermie, l’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures, et d’autres projets de développement durable.
La mise en place de cet indicateur répond à une double nécessité : d'une part, garantir la transparence et l'efficience de l'utilisation des fonds publics, et d'autre part, assurer une évaluation annuelle des projets permettant d'identifier d’éventuels ajustements budgétaires ou opérationnels. Cet amendement contribue à une gestion budgétaire plus rigoureuse et plus transparente, alignée avec les engagements écologiques de la Présidence de la République.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet