Amendement n° II-CF2087 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 28/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Juvin, Mme Louwagie et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr