Amendement n° II-CF2078 · ÉTAT B
De Vincent Trébuchet (UDR) · déposé le 28/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Trébuchet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des éleveurs liées aux maladies animales.
Le Premier ministre a annoncé au début du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes animales liées à la FCO 3. Ce fonds n’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendement vise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attendues l'année prochaine.
Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement minore de 150 millions d’euros le titre 2 de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de 150 millions d’euros et abonde de la même somme l’action 22 du programme 149 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.