Amendement n° II-CF2021 · ÉTAT B
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Causse, M. Berville, Mme Spillebout, M. Buchou, M. Fait, Mme Delpech et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hervé Berville, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Philippe Fait, Véronique Riotton, Violette Spillebout