Amendement n° II-CF1859 · ÉTAT B
De Véronique Louwagie (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire les subventions attribuées aux associations soutenant l'immigration.
Le jaune budgétaire "Effort financier de l’État en faveur des associations" indique le montant global des aides attribuées aux associations dans le cadre des programmes 303 "Immigration et asile" et 104 "Intégration et accès à la nationalité française" s'élève à plus d'1 milliard d'euros.
Cet amendement propose de déduire des crédits budgétaires alloués à ces deux programmes, le montant des subventions attribuées aux associations comme l'indique l'annexe du jaune budgétaire.
Dans un contexte fragile pour nos finances publiques, nous considérons que la dépense publique doit être priorisée vers les missions essentielles de l'Etat, à savoir les missions régaliennes.
Cosignataires (45)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez