Amendement n° II-CF1854 · ÉTAT B

Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière.

La démarche "Territoires pilotes de sobriété foncière" (TPSF) est une démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière, au regard des enjeux liés à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain. Elle "aide les collectivités dans la définition de leur stratégie urbaine et leur permet de réinventer un modèle de densification/ dé densification s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine" (site de l’ANCT).

Car il est souvent nécessaire de construire, de produire des nouveaux logements, en neuf ou en  réhabilitation. Mais le système d’urbanisation actuel ne parvient pas encore à penser de construction sans destruction des sols.

A travers cette expérimentation de nombreux territoires ont pu se régénérer sans artificialiser les sols. C’est le cas de Grand Poitiers, qui a piloté 4 projets :

À Chasseneuil-du-Poitou, aux Portes du Futur, une frange commerciale et spécialisée où la diversification avec du logement pourrait donner de la mixité de fonctions aux espaces et ainsi favoriser le cadre de vie 
À Poitiers, aux abords du parc à Fourrages dans le quartier du Pont-Neuf, densifier de manière douce le foncier sous-occupé en étant attentif au maintien des cœurs d’îlot 
À Chauvigny, en bord de Vienne, réinvestir les logements vacants et du bâti patrimonial tout en dédensifiant et renaturer
À Lusignan, en centre-ville, réinvestir un bâti vacant et agir sur la sous-occupation de l’habitat. 

La réussite de ces expériences doit conduire à changer d’échelle, comme le propose le rapport de FNH et de la Fondation Abbé Pierre « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ! ». Ainsi, cet amendement propose une multiplication par dix des crédits alloués à cette expérimentation.

Par cet amendement il est proposé de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 13 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » depuis l'action 01 – Aides personnelles du programme 109 - Aide à l'accès au logement. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.