Amendement n° II-CF1844 · ÉTAT B
De Erwan Balanant (Les Démocrates) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette et M. Padey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey