Amendement n° II-CF1613 · ÉTAT B
De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Gérard, M. Mazaury, M. Plassard et Mme Bellamy
- Source
- assemblee-nationale.fr