Amendement n° II-CF1539 · I – Autorisation des crédits des missions et performance
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Roseren, M. Fait, M. Olive, Mme Riotton, M. Padey, Mme Mette et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Philippe Fait, Moerani Frébault, Sophie Mette, Karl Olive, Didier Padey, Véronique Riotton