Amendement n° II-CF1495 · ÉTAT B
De Naïma Moutchou (Horizons & Indépendants) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Moutchou, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Christophe Plassard