Amendement n° II-CF1193 · ÉTAT B
De Harold Huwart (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Huwart, M. Naegelen et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. Alors que le Gouvernement avait promis un montant de 400M€ par an aux bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique, il a gelé une partie des crédits qui devaient y être consacrés en 2024 et ne flèche plus que 50M€ pour 2025.
Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays, leur modernisation est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des résidents.
Cet amendement propose donc d'abonder de 350M€ l'enveloppe consacré à la rénovation énergétique des logements sociaux.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- Une hausse de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat"
- Une diminution de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement".