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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1157 · ÉTAT B

De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose de financer la création d’un refuge marin en France pour accueillir les cétacés captifs, conformément à la loi de 2021 contre la maltraitance animale. Bien que la fin de
l’exploitation des baleines et dauphins soit prévue pour 2025 et 2027, aucune solution n’a été mise en place pour leur avenir. Des transferts vers des pays aux normes de bien-être animal moins
strictes, comme la Chine, sont à craindre.
Le refuge marin proposé serait un espace protégé en mer, où les cétacés seraient soignés sans être soumis à des spectacles. Ce projet apporterait des bénéfices scientifiques, pédagogiques et
économiques, tout en créant des emplois et en développant un tourisme responsable. Le coût estimé pour ce refuge est de 15 millions d’euros : ajouter cette somme en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE), le présent amendement propose - car nous y sommes contraints par les règles de recevabilité financière - de baisser des memes 15 millions d’euros en CP et AE les crédits du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture et son action 7 « Pêche et aquaculture ». 

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Réseau-Cétacés.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet