Amendement n° II-CF1010 · Article 59

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une évolution de la fiscalité de la rémunération des managements packages lors des opérations de Leveraged Buy-Out (LBO). 

Les opérations de Leveraged Buy-Out (LBO) sont devenues une stratégie courante pour l'acquisition et la restructuration d'entreprises. Au cœur de ces transactions se trouve souvent un "management package" destiné à motiver et fidéliser les cadres dirigeants. Cependant, la fiscalité de ces management packages soulève des questions complexes qui méritent une analyse approfondie.

La fiscalité des management packages est un domaine complexe et en constante évolution. Les cadres dirigeants peuvent recevoir différentes formes de rémunération, telles que des actions, des options sur actions, des bonus en espèces ou des participations dans des entités intermédiaires. Chacune de ces formes de rémunération a des implications fiscales spécifiques qui peuvent varier considérablement. Aujourd'hui, les managements packages permettent aux managers des sociétés une rémunération largement plus importante que les actionnaires de la société tout en étant fiscalement très intéressant. Il parait ainsi nécessaire de se pencher sur ce nouveau mode de rémunération.

Cet amendement vise donc à demander un rapport sur la fiscalité des managements packages dans les opérations de LBO