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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF903 · ÉTAT B

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Dive, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Ceccoli
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. L’objectif est d’accroître le financement du fonds stratégique de la forêt et du bois pour améliorer le stockage de carbone dans nos forêts. Chaque euro investi par tonne de carbone représente environ 150 millions d’euros par an, et la stratégie nationale bas carbone vise le zéro émission nette d’ici 2050. Les forêts jouent un rôle essentiel dans la captation du CO2, avec un potentiel de séquestration de 130 millions de tonnes de carbone par an, compensant plus de 25 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le grand débat national a révélé un désir de transparence sur l'utilisation des impôts, soutenu par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a appelé à une meilleure acceptabilité de la taxe carbone. Ainsi, cet amendement a pour but de renforcer les moyens de l’action 26, avec 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millions d’euros hors titre 2.

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier