Amendement n° II-CF837 · Article 59
De Corinne Vignon (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Vignon, M. Marion, Mme Lingemann, M. Fait, Mme Caroit, M. Mazars, M. Fiévet et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Ian Boucard, Eléonore Caroit, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Stéphane Mazars