Amendement n° II-CF774 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bouloux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150, hors titre 2.