Amendement n° II-CF738 · ÉTAT B
De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Boulogne et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr