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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF664 · ÉTAT B

De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 23/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN).

Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sites naturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.

Outre leur mission d'acquisition, ces conservatoires peuvent acheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir au public. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent être visités,  et garantissent un accès à certains espaces de nature pour nos concitoyens.

S'appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur les moyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturels demandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’état pour atteindre 4 millions d'euros. C'est ce que propose cet amendement.

Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 2,2 millions d'euros en AE et en CP. L’action "04 – Routes - Entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" est minorée à due concurrence.

Cosignataires (9)

Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry