Amendement n° II-CF622 · ÉTAT B
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. William, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public.
L’an dernier déjà, l’État avait budgété 1,8 millions d’euros pour cette application mobile qui n’est rien d’autre qu’un outil de sondage de l’État qui ne dit pas son nom. L’application est un échec (seuls 38 000 citoyens ont répondu aux diverses consultations). De plus, les consultations sont élaborées sans aucun contrôle externe et indépendant.
Son coût n’est pas justifié et si l’État tient sincèrement à consulter les citoyens, il peut organiser un référendum dans le cadre de l’article 11 de la Constitution dans un cadre strict sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 1 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.