Amendement n° II-CF345 · Article 59
De Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) · déposé le 23/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le c du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – à leurs dépenses ventilées par nature. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).