Amendement n° II-CF236 · ÉTAT B
De Jimmy Pahun (Les Démocrates) · déposé le 22/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Pahun, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel et Mme Jourdan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel