Amendement n° II-CF226 · ÉTAT B
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 22/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Brulebois, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné et M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel