Amendement n° II-CF196 · ÉTAT D
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Pascale Bay, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur