Amendement n° II-CF160 · Relations avec les collectivités territoriales
De Corinne Vignon (Ensemble pour la République) · déposé le 22/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr