Amendement n° II-CF114 · ÉTAT B
De Alexis Corbière (Écologiste et Social) · déposé le 19/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR.
Emmanuel Macron s’engageait le 7 décembre 2023 à relancer la dynamique de financement de la recherche française. Force est de constater que 320 millions d’€ manquent dans le budget 2025 pour respecter cet engagement.
Cet amendement vise à investir 32 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 288 millions d’€ dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 320 millions d’€ à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet