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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF95 · ÉTAT B

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 17/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 6,9 millions d'€ manquants dans la dotation de France Médias Monde au PLF25. Les engagements de l’État dans les Contrats d'Objectifs et de Moyens de l'audiovisuel public de 2024 à 2028 semblent en voie de ne pas être respectés, dès la 1ère année.

Les sociétés ont perdu plus de 300 millions d'€ "vrais" depuis la fin de l'indexation de leur financement sur l'inflation en 2017. Les budgets prévus dans le PLF2025 ne répondent pas aux difficultés financières qu'elles connaissent. La rémunération du personnel n’a pratiquement pas bougé depuis les fortes vagues d’inflation de ces dernières années, l’emploi précaire y est encore largement répandu, le matériel usé n’est pas remplacé. Il est à craindre, comme l’ont dénoncé conjointement les députés Gauthier et Bataillon dans leur rapport sur l'avenir des sociétés de l'audiovisuel public que de nouvelles coupes puissent dégrader structurellement le fonctionnement des médias publics et les empêcher de tirer vers le haut l’offre d’information et culturelle audiovisuelle du pays.

Cet amendement vise à investir 6,9 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le programme France Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 6,9 millions d'€ au programme de transformation. Le groupe Écologiste appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur les autres sociétés de l'audiovisuel public

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet