Amendement n° II-CF62 · A. - Crédits des missions
De Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Buchou, M. Marion, M. Ott et M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr