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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF39 · ÉTAT B

De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 16/10/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallier l’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire.
A entendre les opérateurs télécoms, les « zones blanches », où le mobile ne passe toujours pas, sont en voie de disparition.
Alors que le déploiement de la 5G a commencé, beaucoup de villages et de territoires sont encore totalement dépourvus de service mobile. En effet, de trop nombreuses zones de notre territoire, essentiellement des territoires ruraux, se retrouvent encore en zones blanches, et on sait que leur couverture va encore devoir attendre de nombreuses années.
D’où cet amendement d’appel pour accélérer le nombre d’antennes notifiées par département chaque année à la suite de l’accord entre l’Etat et les opérateurs.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé de majorer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 du programme 112 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 07 du programme 135.