Amendement n° II-CF13 · ÉTAT B
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Parlement doit contribuer à cet effort.
Pourtant, le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 7 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".