Amendement n° II-CF12 · ÉTAT B
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le budget de l’Assemblée nationale dans le PLF 2025 prévoit une hausse de 3,4 % par rapport au budget 2024 notamment pour faire face aux conséquences de la dissolution du 9 juin 2024 décidée par le Président de la République.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que 'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".