Amendement n° I-CF1870 · Article 13

I. – L’article 244 quater B code général des impôts est ainsi modifié :

1° Les e) à g) sont supprimés ;

2° Le j) est supprimé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2025.

Cet amendement vise à mettre en œuvre une partie des recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il prévoit de recentrer l’assiette du CIR sur les dépenses de R&D définies par le manuel de Frascati – en excluant les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique du champ des dépenses éligibles.

Cette mesure permettra d’aligner le CIR avec les standards internationaux sans remettre en cause son économie générale et de dégager une économie d’environ 250 millions d’euros.