Amendement n° I-CF1869 · Article 13

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du b) est supprimée ;

2° Le deuxième alinéa du c) est supprimé ;

3° Le 3° est supprimé.

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2025.

Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour les jeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel que pour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.

Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90 millions d’euros.