Amendement n° I-CF1863 · Article 5
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr