Amendement n° I-CF1793 · Article 33
De David Amiel (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 507 000 000 »,
le nombre :
« 555 000 000 ».
II. – Supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l'alinéa 5.
III. – Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH.
Le plafonnement envisagé conduirait à une baisse de ressources de 20 %, menaçant des actions indispensables pour accompagner les travailleurs en situation de handicap.
Alors que les Jeux Paralympiques doivent être l’occasion d’accélérer les actions en matière d’inclusion, cette décision va à rebours de cet objectif indispensable.
Alors que les demandes des entreprises à l’AGEFIPH sont très dynamiques, elle fragiliserait la capacité à y répondre et contribuerait à démobiliser le secteur économique.
Au vu des apports, tant sociaux qu’économiques ou même budgétaires, liés à une meilleure insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ce plafonnement doit être supprimé.
Cosignataires (11)
Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth