Amendement n° I-CF1774 · Article 13
De Christophe Marion (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr