Amendement n° I-CF1746 · Article 11
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 milliard d’euros »,
le montant :
« 800 millions d’euros ».
II. – En conséquence, opérer les mêmes substitutions aux trois occurrences des alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1,1 milliard d’euros »,
le montant :
« 900 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, il propose d’instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette situation.
Cependant, le seuil choisi nous semble trop élevé : il couvre à peine le CAC 40, et laisse à l’abri de nombreuses entreprises, notamment du SBF 120, qui ont pu elles aussi faire des profits significatifs.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés se propose donc de baisser le seuil à 800 millions d’euros.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune