Amendement n° I-CF1656 · Article 20
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Cazenave et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec le monde du bâtiment ainsi que le secteur des travaux publics passée l’urgence de la crise compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales.
Cosignataires (5)
Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Metzdorf