Amendement n° I-CF1654 · Article 13
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Metzdorf