Amendement n° I-CF1652 · Article 12
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Labaronne et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs »,
les mots :
« de l’exercice ».
II. – Après le montant :
« 9 % »
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de limiter cette contribution dans le temps.
Il vise à rendre temporaire la présente contribution exceptionnelle, c’est-à-dire uniquement au titre de l’année 2025, et à exclure sa prolongation à l’année 2026, comme le prévoit le dispositif actuel.
Cosignataires (5)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Moerani Frébault, Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf