Amendement n° I-CF1647 · Article 7

I. – Au premier alinéa de l’article 266 quindecies du code des douanes, les mots : « , des essences et des carburéacteurs » sont remplacés par les mots : « et des essences ».

II. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à revenir sur l’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation destinée à stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation en lien avec le paquet Fit for 55. Il est proposé de revenir sur cette mesure à la fois en raison de l’adoption du règlement ReFuel Aviation qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 et de l’augmentation prévisible de la TSB qui va peser lourdement sur la compétitivité du secteur aérien.