Amendement n° I-CF1643 · Article 3
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« contribution différentielle »,
insérer les mots :
« et exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte-même.
Cosignataires (4)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Metzdorf