Amendement n° I-CF1637 · Article 2
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 674 € »,
le montant :
« 6 814 € ».
II. – À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant :
« 11 531 € ».
III. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 28 797 € »
le montant :
« 29 402 € ».
IV. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 82 341 € »,
le montant :
« 84 070 € ».
V. – À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »,
le montant :
« 180 825 € ».
VI. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 1 796 € ».
VII. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 149 € »,
le montant :
« 4 512 € ».
VIII. – À l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1 050 € »,
le montant :
« 1 072 € ».
IX. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1 753 € »
le montant :
« 1 790 € ».
X. – À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1 958 € »,
le montant :
« 1 999 € ».
XI. – À l’alinéa 15,
1° Substituer au montant :
« 873 € »
le montant :
« 891 € »
2° Substituer au montant :
« 1 444 € »
le montant :
« 1 474 € ».
XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023.
L’article proposé par le Gouvernement se base sur 2%, alors même que l’inflation atteindra 2,1% en 2024, comme indiqué dans les orientations générales et équilibre budgétaire, en cohérence avec les prévisions de l’INSEE.
Cet amendement corrige donc cet écart.
Cosignataires (4)
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Nicolas Metzdorf, Paul Midy