Amendement n° I-CF1620 · Article liminaire
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À la quatrième ligne, substituer au nombre :
« -5,7 »,
le nombre :
« -5,6 ».
2° En conséquence, à la septième ligne, substituer au nombre :
« -6,1 »,
le nombre :
« -6,0 ».
Exposé sommaire
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.