AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF1570 · Article 21

De Alexandre Sabatou (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2024

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Sabatou
Source
assemblee-nationale.fr