Amendement n° I-CF1560 · Article 9
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Fanny Dombre Coste, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Arnaud Simion